Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NORMABAT MENUISERIES P.V.C. NORMALISEES FILTRABAT
Numéro de dépôt :
1730246
Date de dépôt :
13/05/1988
Lieu de dépôt :
BETHUNE
Présentation de la marque NORMABAT MENUISERIES P.V.C. NORMALISEES FILTRABAT
Déposée le 13 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle FILTRABAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BETHUNE), la marque française « NORMABAT MENUISERIES P.V.C. NORMALISEES FILTRABAT »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nouvelle FILTRABAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 mars 1994 - RENONCIATION TOTALE n°170676 - Publication au BOPI 1994-03-22